Avis juridique, dénégation de responsabilité et conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Web

Les documents fournis par Pharmaceutique Caprion inc. (« Caprion ») sur le site Web caprion.com (le « site Web »), notamment les textes, les images, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et autres éléments, le sont à des fins d’information uniquement. En accédant au site Web ou en téléchargeant son contenu, vous reconnaissez avoir lu l’intégralité des présentes et convenez d’être lié, sans restriction ni réserve, par les présentes. Caprion peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps en affichant les révisions sur le site Web, et votre utilisation continue du site Web fait preuve de votre acceptation des conditions d’utilisation révisées. Si, après avoir examiné les présentes, vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation qui y sont stipulées ou leur version révisée, nous vous prions de quitter le site Web immédiatement.

Utilisation permise

Vous reconnaissez que vous n’êtes autorisé à visiter et à consulter les pages du site Web et à en conserver une seule copie que pour votre utilisation personnelle et vous acceptez de ne pas copier, télécharger, publier, modifier ni distribuer d’une autre manière les documents fournis sur le site Web à d’autres fins qu’à des fins personnelles, privées et non commerciales à moins d’obtenir l’autorisation expresse de Caprion.

Absence de conseils médicaux

Le site Web ne fournit aucun conseil médical. Les renseignements sur la santé ou les renseignements médicaux fournis sur le site Web le sont à des fins d’information uniquement. Les activités de Caprion ne comprennent pas la prestation de services ou de conseils de nature médicale ou de services ou de conseils professionnels semblables, et les renseignements fournis sur le site Web ne remplacent pas les conseils médicaux donnés par un prestataire de soins de santé. Si vous désirez obtenir de tels services ou conseils, ou si vous avez besoin d’en obtenir, consultez promptement un médecin ou un prestataire de soins de santé professionnel. 

Licence limitée

Une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable permettant d’utiliser le site Web et d’y avoir accès aux termes des exigences et selon les restrictions des présentes vous est octroyée. Caprion peut modifier, suspendre ou retirer toute partie du site Web en tout temps.

Violation des présentes

Vous comprenez et acceptez que Caprion peut, à son gré, sans préavis et sans engager sa responsabilité, imposer des limites à certaines caractéristiques et à certains services ou limiter votre accès à l’ensemble ou à des parties du site Web, ou exercer d’autres recours disponibles, si elle croit que votre utilisation du site Web viole les présentes ou est incompatible avec celles-ci, qu’elle viole ses droits ou ceux d’un tiers ou qu’elle viole une loi applicable. Vous reconnaissez que des dommages pécuniaires pourraient ne pas remédier adéquatement aux violations des présentes subies par Caprion et vous acceptez que soient imposées des injonctions ou d’autres redressements en équité à l’égard de ces violations. Caprion peut communiquer des renseignements vous concernant si elle y est contrainte par la loi ou par un subpoena.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Certains énoncés du site Web peuvent constituer des « énoncés prospectifs » qui renvoient à des risques, à des incertitudes et à d’autres facteurs connus et inconnus pouvant faire en sorte que les résultats, les occasions, les rendements ou les réalisations réels de Caprion ou du secteur pharmaceutique en général diffèrent considérablement des résultats, occasions, rendements ou réalisations futurs indiqués de façon expresse ou implicite dans ces énoncés prospectifs. Lorsqu’ils sont employés sur le site Web, ces énoncés comprennent des termes ou expressions comme « il devrait », « il se pourrait que », « il est prévu que », « on estime que », « on s’attend que », « on projette que », notamment des renvois à des hypothèses. Ces énoncés peuvent entre autres porter sur des observations concernant les stratégies, les attentes, les activités planifiées ou les mesures à venir. Ils font état des attentes actuelles de la direction à l’égard d’événements futurs et du rendement de l’exploitation à l’avenir et ne sont valables qu’à la date où ils sont faits. Caprion n’est pas tenue de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs que contient le site Web à la lumière de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. Les énoncés prospectifs impliquent des risques et des incertitudes importants, et ne doivent pas être interprétés comme des garanties du rendement ou des résultats futurs et ils ne fournissent pas nécessairement une indication précise quant à l’atteinte de ces résultats. Par conséquent, les lecteurs sont priés de ne pas accorder une confiance indue aux énoncés prospectifs que contient le site Web. Un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats envisagés dans les énoncés prospectifs, y compris les facteurs examinés à l’occasion dans des documents déposés par Caprion auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. En particulier, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Rapport de gestion » du rapport annuel et des rapports trimestriels de Caprion et à la notice annuelle de Caprion, déposés auprès des autorités en valeurs mobilières et disponibles sur le site Web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com. Bien que les énoncés prospectifs que contient le site Web se fondent sur des hypothèses que la direction juge raisonnables, Caprion ne peut garantir aux lecteurs que les résultats réels correspondront à ces énoncés prospectifs.

Décision d’investir

Les documents contenus dans les pages du site Web ne constituent pas une offre de titres dans quelque territoire que ce soit. Ces documents ne sont pas conçus pour être interprétés à l’aide de renseignements se trouvant ailleurs sur le site Web ou de renseignements obtenus au moyen du site Web ni pour être modifiés ou complétés par de tels renseignements. Ces documents d’information ne sont régulièrement rendus disponibles qu’à titre de service et ne constituent pas des versions officielles des documents publiés par Caprion en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. En raison des risques inhérents à l’Internet, tant sur le plan technique que sur celui de la sécurité, et puisque le document auquel vous avez accès peut différer de l’original en raison de votre fureteur, les renseignements figurant dans ces pages ne doivent pas être utilisés dans le but de prendre une décision d’investir dans des titres de Caprion. Pour obtenir des exemplaires sur papier des documents que vous souhaitez consulter, veuillez communiquer avec Caprion au (514) 940-3600 ou consulter le site Web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com. Si vous envisagez d’acheter ou de vendre des titres de Caprion, nous vous suggérons de communiquer avec votre conseiller en placement.

Renseignements sur les titres

Vous reconnaissez et acceptez que l’affichage en direct du cours et les renseignements sur le marché des valeurs mobilières figurant dans le présent site sont fournis à des fins d’information uniquement et ne sont pas conçus à des fins boursières ou commerciales ou à d’autres fins financières. Ces renseignements peuvent être affichés avec un décalage de temps. Caprion et son fournisseur de contenu ne garantissent pas la séquence, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces renseignements et ne pourront être tenus responsables des inexactitudes, erreurs ou délais contenus dans ces renseignements ou de tous dommages, pertes ou coûts découlant du fait que l’on s’est fié à ces renseignements.

Propriété intellectuelle de Caprion

Le site Web est la propriété de Caprion et est exploité par celle-ci. Caprion conserve tous les droits, titres et intérêts pour son propre compte et (le cas échéant) pour le compte de ses fournisseurs tiers à l’égard des données, du texte, des images et de la propriété intellectuelle utilisés dans le présent site Web (le « contenu du site Web »). Vous reconnaissez et acceptez que le droit de propriété sur le contenu du site Web appartient à Caprion ou à ses fournisseurs tiers et vous acceptez de ne pas contester, directement ou indirectement, ce droit de propriété ou la protection accordée au contenu du site Web par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des droits d’enregistrement de brevet, des secrets commerciaux, un savoir-faire, d’autres droits exclusifs et des lois, à l’échelle nationale et internationale.

Sauf de la manière permise aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, vendre, concéder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées (collectivement, « reproduire ») du contenu du site Web, sous quelque forme que ce soit.

En outre, il est interdit de recueillir d’une façon systématique des données ou d’autres renseignements du contenu du site Web en vue de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans la permission écrite expresse de Caprion.

Liens vers d’autres sites Web et logiciels à télécharger

Le site Web contient des liens vous permettant de faciliter l’accès à des sites Web de tiers. Caprion ne contrôle aucun site Web de tiers et décline toute responsabilité à l’égard du contenu des sites Web auxquels ces liens renvoient ou des liens que ceux-ci contiennent. Caprion offre ces liens pour votre commodité uniquement et l’existence d’un lien ne sous-entend aucune déclaration, recommandation, évaluation ou vérification par Caprion à l’égard du site Web visé ou de l’information qu’il contient. Les liens vers des sites Web de logiciels à télécharger sont également fournis pour votre commodité uniquement et Caprion décline toute responsabilité liée au téléchargement de ces logiciels.

Exactitude de l’information

Bien que Caprion fasse des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans le site Web, cette information est fournie en l’état et en fonction de sa disponibilité et elle peut contenir des erreurs. Caprion ne garantit d’aucune façon l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de cette information. CAPRION S’EXONÈRE DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DU SITE WEB ET TOUTE QUESTION LIÉE AU SITE WEB, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICTES LIÉES À LA NON-CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Toute l’information contenue dans le site Web est fournie à des fins d’information uniquement. On ne doit pas se fier à cette information à des fins boursières, commerciales ou financières. CAPRION ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCES, SES FOURNISSEURS TIERS OU UNE AUTRE PARTIE AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA MISE EN ŒUVRE DU SITE WEB NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU DE L’INFORMATION FOURNIE SUR CELUI-CI. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OBJECTIVE OU EXTRACONTRACTUELLE OU SUR LA NÉGLIGENCE OU SI ELLE A UN AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNE LE DOMMAGE. PUISQUE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES TERRITOIRES SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Indemnisation

En tant qu’utilisateur du site Web, vous convenez d’indemniser Caprion de tous coûts, dépenses et obligations, y compris les honoraires d’avocat, occasionnés par votre non-respect des conditions établies aux présentes.

Aucune utilisation illicite ou interdite

Comme condition d’utilisation du site Web, vous garantissez à Caprion que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes. Bien que Caprion puisse à l’occasion surveiller et examiner les discussions, clavardages, affichages, transmissions, tableaux d’affichage et autres sections semblables du site Web, elle n’est nullement tenue de le faire et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sections ou quant à une erreur, une diffamation, un libelle diffamatoire, une calomnie, une omission, un mensonge, un message obscène, pornographique ou blasphématoire, ou encore une déclaration dangereuse ou inexacte figurant dans ces sections du site Web. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre des menaces, des messages illicites, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou blasphématoires ou tout document de nature criminelle ou de nature à encourager la commission d’un acte criminel, qui engage la responsabilité civile ou qui contrevient par ailleurs à une loi. Caprion collaborera sans restriction avec toute autorité policière et se conformera à toute ordonnance d’un tribunal lui enjoignant de révéler l’identité de quiconque affiche des informations ou des documents de ce genre.

Résiliation

La licence qui vous est accordée pour avoir accès au site Web et l’utiliser sera automatiquement résiliée si vous contrevenez à une condition des présentes. Caprion se réserve le droit de mettre fin, à son gré, à votre accès et à votre utilisation du site Web ou d’une partie de celui-ci en tout temps sans préavis.

Territoire

Le site Web provient de la province de Québec, au Canada. Il est régi par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doit être interprété conformément à ces lois sans égard aux principes des conflits de loi. Les différends, poursuites ou réclamations découlant du site Web ou liés à celui-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est invalide ou inexécutoire en vertu d’une loi applicable, elle sera, dans la mesure où elle est invalide ou inexécutoire, réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Modifications

L’information contenue dans le site Web peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis.

Dispositions diverses

Les conditions énoncées aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre Caprion et les utilisateurs du site Web relativement à l’utilisation du site Web. Le défaut par Caprion d’exiger le strict respect d’une disposition de la présente entente ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à quelque droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent ne touche d’aucune façon les autres dispositions des présentes.